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Mutuelles : Droits et Démarches : Landes mutualité : Resiliation forcée et non remboursement
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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titinou94
Inscrit le: 23/032011 Messages: 1 |
Posté le: 23/03/2011
Sujet du message: Landes mutualité : Resiliation forcée et non remboursement Bonsoir, Ma conjointe a souscrit un contrat à Landes mutualité valable à partir du 1 mars 2011. Nous venons de recevoir un courrier stipulant que notre contrat avait été résilié pour cause de rachat de la mutuelle.D'après ce que j'ai compris l'ACP est passée par là. Jusque là on résilie et on souscrit ailleurs... tout va bien... sauf que ma coinjointe a eu des rendez vous chez le médecin, une IRM etc... et que seule quelques prestations ont été remboursées. Au téléphone ils nous ont clairement dit qu'elle ne serait pas remboursée, et pire qu'il fallait qu'elle rembourse les montants des remboursements qu'elle a obtenu. Est ce légal? Ont-ils le droit de nous mettre à la porte? Ont ils le droit de ne pas nous rembourser sur les prestations du 1er mars à aujourd'hui date à laquelle on a été mis au courant ? Merci d'avance pour d'éventuelles réponses. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 24/03/2011
Sujet du message: Bonjour Vous pouvez contacter le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle. Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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