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Mutuelles : Droits et Démarches : je change de régime CPAM
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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FERNON
Inscrit le: 19/042010 Messages: 1 |
Posté le: 19/04/2010
Sujet du message: je change de régime CPAM permettez-moi cette interrogation ? je suis retraitée fonctionnaire - je viens de reprendre une activité et bien entendu j'ai changé de régime CPAM : du général je suis en local - je souhaite quitter ma mutuelle qui en principe doit être prévenue trois mois avant la fin de chaque année - mon changement de régime peut-il me permettre une radiation plutôt que prévue ? d'autant plus que mon époux démarre un CDI au 1er mai et bénéficie d'une mutuelle obligatoire à laquelle je peux prétendre - merci à vous cordialement |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 20/04/2010
Sujet du message: Bonjour, 1 °Les contrats d'assurance santé sont de tacite reconduction annuelle. Vous ne pouvez donc pas les résilier quand vous voulez. Vous devez regarder les clauses de résiliations sur les conditions générales ou règlement mutualiste de votre contrat. Elles vous indiqueront si l'échéance de votre contrat est à la date anniversaire de son adhésion ou au 31 décembre. Sachez qu'il faudra respecter un délai de préavis qui est généralement de 2 à 3 mois. . Il peut y a voir certaines résiliations exceptionnelles de mutuelles pour d'autres raisons telles que l'adhésion à un contrat mutuelle groupe ou un changement d'adresse ou de situation entrainant une augmentation du tarif (changement de régime de base). Pour la prise en compte de votre résiliation, il suffit juste de respecter les conditions de résiliation qui sont stipulées sur les conditions générales : Date d'échéance et période de préavis. 2° vous pouvez aussi adresser par courrier recommandé l'attestation de l'assureur ou de l'employeur de votre épouse signifiant le caractère obligatoire de la mutuelle familiale pour obtenir la résiliation de votre contrat individuel. Bien Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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