Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : droit et demarchesur les assurances sante
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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mary06
Inscrit le: 09/012009 Messages: 2 |
Sujet du message: droit et demarchesur les assurances sante bonjour j'ai souscrit a une complementaire sante le 22.02.2008 a partir de cette date j'ai envoyé un courier avec AR pour l'annulation de mon contrat , ce courier a été fait dans les 14 jours de retractation est ce que j'étais dans mes droits à ce moment la pour renoncer a ce contrat? en sachant que la personne m'a démarché a l'exterieur dans un salon puis elle est venu chez moi pour conclure ce contrat. merci d'avance pour votre réponse |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Vous avez effectivement 14 jours de délais de rétractation suite au choix de votre mutuelle dans le cadre de la Vente à Distance, et 7 jours dans le cas d'une vente en face à face. Par contre, vous pouvez vous opposer à la mise en place de votre dossier au de là de cette periode, si vous avez communiqué vos informations sans signer encore le contrat d'assurance. Si vous êtes dans les cas de la vente en face à face, et que vous avez retourné un courrier dans les 7 jours, nous vous conseillons d'appuyer votre envoi avec Accusé de Réception pour disposer de la la preuve, le cas échéant. _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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samtyler
Inscrit le: 26/012009 Messages: 2 |
Sujet du message: VRAIMENT BESOIN DAIDE SVP Bonjour, je vous écris car je suis vraiment dans de gros soucis: En effet ma grand mere qui a une retraite très faible a voulu résilier sa mutuelle alptis par accusé de reception a la date du 31 decembre 2008 selon les conditions de la loi chatel, mais ils lui ont refusé la radiation en le signalant par courrier seulement vingt jours apres lui disant que la loi chatel ne couvre pas les assurances de groupe.... Durant ces vingt jours , ma grand mere , tres agee, n'as pu rester sans mutuelle et a donc souscrit chez swiss life qui apres premier contact au telephone ne m'inspire vraiment pas. Elle se retrouve donc avec deux mutuelles soit 150 euros de mutuelle pour sa retraite ca lui cause beaucoup de souci et a moi aussi vu son age...voila pourquoi je vosu ecris je ne sais plus quoi faire, MERCI BEAUCOUP d'avance |
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SIA
Inscrit le: 05/022009 Messages: 2 |
Sujet du message: Bonjour, Je suis courtier en santé et effectivement la loi chatel ne marche pas avec alptis qui est une association. Vous devez simplement envoyé en recommandé à swiss life la copie du refus de résiliation de contrat d'alptis et normalement il devrait résilier et rembourser votre grand mère. |
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