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Mutuelles : Droits et Démarches : Droit de renonciation contrat Mgen
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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joe
Inscrit le: 25/082009 Messages: 2 |
Sujet du message: Droit de renonciation contrat Mgen Bonjour, ma mère a souscrit un contrat à la mutuelle mgen à mon nom, je n'ai rien signé de ma main et sans accord écrit de ma part(elle pensait bien faire) le 7 Août 2009 avec début de l'adhésion à compter du 1er Septembre 2009. Suis-je dans mon droit d'envoyer un RAR à partir du 1er Septembre pour dénoncer le contrat ? Il est stipulé dans le contrat : "toute personne qui a adhéré à la mutuelle a la faculté d'y renoncer pendant un délai de trente jours à compter du moment où elle est informée que son adhésion a pris effet". Merci de votre réponse. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Vous avez raison d'adresser la demande de rétractation par courrier AR aujourd'hui, et de préciser que vous n'avez personnellement rien signé. La MGEN devrait logiquement accepter compte tenu que de cette situation et du fait que les prestations n'ont pas encore démarré. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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joe
Inscrit le: 25/082009 Messages: 2 |
Sujet du message: petite précision Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse rapide. Juste une petite précision, il est indiqué dans le contrat "à compter du début de l'adhésion", soir le 1er Septembre (sachant qu'ils doivent m'envoyer une lettre pour signifier cela) ou dès aujourd'hui ? Merci. Cordialement. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Sujet du message: Bonjour, Le mieux est d'envoyer le courrier AR dés aujourd'hui. Bien cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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