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Mutuelles de Groupe : doublon de mutuelles familliales imposées
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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nine69
Inscrit le: 07/012010 Messages: 1 |
Posté le: 07/01/2010
Sujet du message: doublon de mutuelles familliales imposées Bonjour, Voici ma situation. Je suis embauchée dans une société avec un contrat mutuelle obligatoire (individuel ou familial , au choix selon la situation personnelle lors de la souscription). J'ai donc opté pour un contrat individuel car mon mari à déja dans sa société un contrat familial obligatoire. Afin donc de limiter la "perte financière" d'une mutuelle qui ne sert à rien j'ai pris le contrat individuel. Sauf que depuis, je me suis mariée (en juillet) et ma société m'a passé d'office sur le contrat familial (3 fois plus cher)et me dit que toute personne mariée doit souscrire au contrat familial. J'ai donc fait une réclamation auprès des RH pour repasser en contrat individuel et ils me disent que c'est impossible. Ont-ils le droit d'imposer un type de contrat mutuelle (en l'occurance solo ou famille) ? Merci de votre réponse |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 11/01/2010
Sujet du message: Bonjour, Il faudrait partir du code de la sécurité sociale qui précise les conditions de dispense. A priori il est indiqué que vous pouvez bien obtenir la dispense d'affiliation du conjoint et des enfants à conditions de fournir chaque année l'attestation qui justifie leur couverture obligatoire. bien cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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