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Mutuelles de Groupe : Double complémentaire obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Jessica69
Inscrit le: 12/082011 Messages: 1 |
Posté le: 12/08/2011
Sujet du message: Double complémentaire obligatoire Bonjour, je vais intégrer en CDI une société donc la convention est Syntec et avec cette convention la complémentaire entreprise est obligatoire cependant mon mari fait aussi déja parti de la convention syntec avec une autre société(sur laquelle il m'a inscrit)et donc qui est aussi obligatoire. Ma question est simple suis-je obligée d'adhérer à la complémentaire de ma nouvelle société sachant que mon mari a déjà une complémentaire obligatoire de son coté sur laquelle je suis déjà inscrite car cela nous ferez payer 2mutuelles. (pour info il s'agit du même groupe de Mutuelle)? Est-ce que si une seule mutuelle est possible puis-je la choisir? Merci pour vos réponses |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/08/2011
Sujet du message: Bonjour Vous devez fournir à votre entreprise une attestation de la mutuelle de votre époux qui précise que vous êtes bien assurée. Les dérogations possibles pour ne pas souscrire à votre mutuelle obligatoire. ● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat. ● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005) - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. - Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples). - Travailleurs saisonniers. - Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. ● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007). ● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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