Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : DOUBLE ADHESION MUTUELLE OBLIGATOIRE
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
|---|---|
|
kgourden
Inscrit le: 31/012011 Messages: 1 |
Posté le: 31/01/2011
Sujet du message: DOUBLE ADHESION MUTUELLE OBLIGATOIRE Bonjour, actuellement,je bénéficie de la mutuelle obligatoire de mon conjoint,puis également de la mienne par le biais de mon entreprise, or,mon entreprise me dit que je n'ai pas le choix et que je dois profiter de la 2e lorsque la 1ere ne couvre pas tous les frais, cela fait plusieurs mois que cela dure et je souhaiterai résilier la mienne,étant devenu obligatoire après celle de mon conjoint, Merci pour vos bons conseils, Cordialement, Karine Gourden |
| Revenir en haut de page | |
|
Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 31/01/2011
Sujet du message: Bonjour Voici Les dérogations possibles afin de ne pas souscrire un contrat de groupe obligatoire. ● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat. ● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005) - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. - Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples). - Travailleurs saisonniers. - Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. ● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007). ● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser. Cordialement _________________ _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
| Revenir en haut de page |
Page 1 sur 1
