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Mutuelles : Droits et Démarches : DEPARD A LA RETRAITE
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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didier.faucher
Inscrit le: 10/062011 Messages: 1 |
Posté le: 10/06/2011
Sujet du message: DEPARD A LA RETRAITE est ce que je peux garder ma mutuelle entreprise lors de la retraite meme en retournent dans mon pays 'le maroc |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 10/06/2011
Sujet du message: Bonjour Veuillez trouver ci-joint les principes de la loi Evin Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté (licenciement, incapacité, invalidité ou départ en retraite), il peut, selon la loi Evin, réclamer à l’assureur Groupe un contrat individuel aux prestations similaires. En contrepartie, l’augmentation des cotisations mutuelle ne peut dépasser 50%. Les salariés licenciés conserveront la mutuelle de leur ancienne entreprise pendant leur chômage. Cette mesure est appliquée depuis le 1 juillet 2009 et concerne la totalité des contrats (CDD ou CDI). La durée de cette couverture est équivalente à la durée du dernier contrat de travail dans la limite de 9 mois. Le salarié doit faire la demande du maintien des garanties de mutuelle de Groupe, dans les 6 mois qui suivent le départ de l'entreprise. Vous pouvez conserver votre mutuelle entreprise dans le cadre cité ci-dessus, renseignez vous auprès de votre mutuelle afin de savoir si la garantie fonctionne au Maroc Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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