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Mutuelles de Groupe : DEMANDE DE RADIATION MUTUELLE
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Albert
Inscrit le: 19/022011 Messages: 1 |
Posté le: 19/02/2011
Sujet du message: DEMANDE DE RADIATION MUTUELLE Une mutuelle a-t-elle le droit de refuser une demande de radiation alors que suite à une embauche, l'intéressé peut profiter de la mutuelle à laquelle abonde son entreprise. Par ailleurs cette mutuelle demande une attestation e l'employeur mentionnant le caractère d'adhésion obligatoire, ainsi que le nom des bénéficiaires de ce nouveau contrat. Est-ce légal ? |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 21/02/2011
Sujet du message: Bonjour, Dès que votre adhésion est obligatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation ave AR, signalant à votre assureur ou votre mutuelle votre nouvel engagement. L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois. Lettre de résiliation - Attestation de votre employeur précisant le nom des personnes concernées par le contrat groupe à caractère obligatoire. - Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez. Bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire) Bien cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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