Forum de l’assurance santé
Mutuelles de Groupe : délai pour résilier une mutuelle
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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dumousseau
Inscrit le: 12/122008 Messages: 1 |
Posté le: 12/12/2008
Sujet du message: délai pour résilier une mutuelle Bonjour, Je suis adhérente à une mutelle contrat groupe au sein de mon Entreprise (qui n'est pas obligatoire). Je viens seulement de recevoir mon nouveau tarif (20 jours avant la date d'échéance). Il paraît que la Loi Chatel ne s'applique pas sur les contrats groupe. La mutuelle me dit qu'il aurait fallu que je résilie avant le 15 octobre, or je n'ai pas reçu les nouveaux tarifs à cette date là. J'aimerai savoir quelle est la loi par rapport à cette demande de résiliation. Merci pour la réponse. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 15/12/2008
Sujet du message: Bonjour, Il est vrai que la loi Chatel ne s'applique sur certains montages de contrats d'assurance santé, en particulier les contrats Groupe à adhésion facultative. La tacite reconduction de votre contrat est automatique dans ce cas. Pour vous en affranchir l'année prochaine, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation pour l'année prochaine par courrier AR, et changer de contrat à la prochaine échéance. Resiliation mutuelle _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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