Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : contrat solidaire et responsable/contrat de droit commun
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
|---|---|
|
lilinath
Inscrit le: 08/112011 Messages: 1 |
Posté le: 08/11/2011
Sujet du message: contrat solidaire et responsable/contrat de droit commun Bonjour J'aimerai connaitre la différence entre "contrat solidaire et responsable" et contrat de droit commun. On a beaucoup parle de l'augmentation des taxes qui passent de 3,5 a 7% dans le 1er cas et de 7 a 9% dans le 2eme cas. Je suis travailleur frontalier (suisse) je dois donc avoir une secu privée. Evidemment je viens de recevoir un avenant a mon avis d'echeance m'indiquant une augmentation de ma cotisation mensuelle. La raison de cette augmentation : changement de taux de taxe. Or je lis aujourd'hui que le Sénat a vote contre cette augmentation de 3,5% a 7%... Par contre ils ne parlent pas des contrats de droit commun. JE ne sais pas si mon contrat est un contrat solidaire et responsable ou contrat de droit commun.... D'avance MERCI pour vos réponses !!!! lili |
| Revenir en haut de page |
Page 1 sur 1
