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Mutuelles : Droits et Démarches : Contrat famille et statut TNS
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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yagoni
Inscrit le: 10/062008 Messages: 1 |
Posté le: 10/06/2008
Sujet du message: Contrat famille et statut TNS Bonjour, Jusqu'à présent salarié et bénéficiant d'une mutuelle santé de groupe pour toute la famille, je suis depuis peu TNS (profession libérale). Je suis donc maintenant à la recherche d'une nouvelle mutuelle et dans le cadre de la loi Madelin j'entends deux sons de cloches : - il y a des mutuelles qui me disent de prendre deux contrats distincts : un pour moi TNS avec cotisations déductibles; et un pour mon épouse (salarié régime sécurité sociale) et mes enfants, cotisations forcément non déductibles. - et d'autres mutuelles me disent que je peux prendre un contrat global famille avec une seule cotisation pour moi et ma famille, et ainsi déduire l’ensemble des cotisations annuelles du revenu. Qui dois-je écouter ? J’ai cherché et je n’ai pas trouvé de réponses. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/06/2008
Sujet du message: Bonjour, Les mutuelles n'offrent pas toutes, la possibilité d'inclure 2 régimes différents sur un même contrat. Certains organismes assureurs sont effectivement obligés de faire un contrat pour madame (si elle est régime général) et un contrat pour monsieur. Dans le cas où madame a un régime différent du votre, elle ne pourrait pas rentrer dans le cadre des bénéficiaires de la loi madelin. par contre, vos enfants pourraient être sous votre n° de sécurité sociale et être ayant droit de votre contrat. A ce titre, vous pourriez inclure vos enfants sur votre contrat pour bénéficier de la loi madelin pour un contrat familial, mais votre épouse devrait avoir un contrat pour elle seule. |
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