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Mutuelles : Droits et Démarches : CONTRAT ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
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cassandrabella
Inscrit le: 02/022009 Messages: 2 |
Posté le: 02/02/2009
Sujet du message: CONTRAT ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BJR J AI CONTRACTE UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU 19 DEC 08 date de demande d'adhésion, validée par certificat d'adhésion au 31 décembre 08 je renonce à ce contrat, car il est spécifié dans les conditions générales que je le peux à dater de l'acceptation par certification d'adhésion qui est du 31 Décembre et je fais ma Letre RAR dénoncant ce contrat en date du 19 janvier 09 la société d'assurances refuse etme signifie que cette demande est hors délai, que je devais le faire avant le 19 janvier date de la demande d'adhésion il joue sur les mots car dans le contrat général, il est bien spécifié que ce délai court à compter du certificat d'adhésion |
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