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Mutuelles de Groupe : conflit mutuelle
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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tissem29
Inscrit le: 24/032011 Messages: 1 |
Posté le: 24/03/2011
Sujet du message: conflit mutuelle J'étais adhérente à une mutuelle mais lorsque mon mari a trouvé un travail nous avons dû adhérer à la mutuelle obligatoire de son travail. J'ai envoyé un courrier de résiliation mais mon ancienne mutuelle dit ne rien avoir reçu et je n'ai plus les preuves matérielles pour le prouver (accusé AR). La mutuelle n'avait plus mon adresse et a transférer mon dossier à l'huissier de justice. Puis-je joué sur le fait que comme il n'avait plus mon adresse je n'ai pas reçu l'échéancier 15 jours avant le terme(selon la loi Châtel)et que de ce fait je n'ai pas pu confirmer ma résiliation? Aujourd'hui il me demande une somme de plus de 600 € pour une chose dont nous n'avons même pas pu bénéficier. Merci d'avance pour vos réponses. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 25/03/2011
Sujet du message: Bonjour En fournissant l'attestation de l'employeur, à votre mutuelle, vous pouvez logiquement sortir de votre contrat personnel... Et ne payer qu'une seule mutuelle. Dès que votre adhésion est obligatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation ave AR, signalant à votre assureur ou votre mutuelle votre nouvel engagement. L’organisme d’assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois. Lettre de résiliation - Attestation de votre employeur concernant le contrat groupe familial à caractère obligatoire. - Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez. Bien vérifier qu'il s'agit là d'un contrat à adhésion OBLIGATOIRE (à ne pas confondre avec un contrat groupe à adhésion NON obligatoire) Vous pouvez contacter le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle. Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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