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Mutuelles : Droits et Démarches : conditions résiliation mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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fred33-130
Inscrit le: 15/032011 Messages: 1 |
Posté le: 15/03/2011
Sujet du message: conditions résiliation mutuelle J'ai constaté en milieu d'année dernière que ma mutuelle ne procédait plus au remboursement des frais médicaux depuis un délai que je ne sais pas évalué. Je leur ai écrit, sans réponse. En décembre, j'ai reçu un appel à cotisation pour l'année 2011. Etant hors du pays, je n'ai pu résilier le contrat dans les délais et invoquer la loi Chatel. De retour en France, j'ai adressé un courrier avec A/R pour lui dire qu'elle devait procédé aux remboursement des sommes dues et qu'en l'absence de réponse sous un délai de 1 mois, ledit courrier valait résiliation et je stoppais donc les prélèvements automatiques. Ce que j'ai fait. Dans l'intervalle, j'ai reçu un remboursement de 22 euros. J'ai reçu également un courrier de leur part me disant que les prélèvements ne pouvaient plus se faire et que devais régulariser la situation. Mes questions sont donc les suivantes : 1- Suis-je dans mes droits de résilier le contrat pour non respect de celui-ci et non réponse à mes courriers ? 2- Quel autre motif est-il possible d'invoquer dans ce contexte pour résilier ? Par avance merci. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/03/2011
Sujet du message: Bonjour Généralement, les contrats d'assurance santé sont résiliables à échéance annuelle du contrat, en respectant un délai de préavis qui peut-être de 2 à 3 mois. Selon les contrats, l'échéance annuelle peut-être à la date anniversaire de votre adhésion ou au 1er janvier. Vous pouvez retrouver dans les conditions générales de votre contrat les motifs pour résilier votre contrat avant l’échéance. Vous avez la possibilité de contacter le médiateur de votre mutuelle afin d’éclaircir votre problème, les coordonnées sont généralement indiquées dans les conditions générales de votre mutuelle. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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