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Mutuelles : Droits et Démarches : Comprendre un conrtat mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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MOHIKA
Inscrit le: 26/062012 Messages: 1 |
Sujet du message: Comprendre un conrtat mutuelle Bonjour voilà j'ai souscrit par téléphone une mutuelle santé AMIS par le cabinet de courtage COMPAREO. Ces derniers m'ont envoyés les docs à retourner et je fais une lecture assidue du contrat et je tombe sur ce paragraphe qui me dérange : l’accident traités. Les renseignements concernant votre état de santé pourront être directement adressés à notre Médecin Conseil qui en prendra seul connaissance et ne transmettra au service intéressé que les éléments nécessaires à l’application du contrat. L’emploi ou la production intentionnelle de renseignements ou de documents inexacts ou falsifiés, concernant par exemple : l’origine ou la nature d’une maladie, la date de survenance d’un accident, l’identité de la personne soignée, la date des soins... dans le but d’obtenir des prestations indues, entraîne la perte de tout droit à indemnités, pour la maladie ou l’accident en cause. De plus, nous pourrons radier l’Assuré du contrat et cette radiation prendra effet dix jours après la notification que nous vous ferons par lettre recommandée. Nous pourrons également résilier le contrat. Le courtier m'ayant assuré qu'aucun questionnaire médical ne me serais demandé pour que l'hospitalisation soit prise en charge je penses qu'il m'a mentit . Peut on me renseigner plus? |
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