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Mutuelles de Groupe : Compléméntaire santé-loi Evin
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Huet Alain
Inscrit le: 22/122010 Messages: 1 |
Posté le: 22/12/2010
Sujet du message: Compléméntaire santé-loi Evin Malgré que la jurisprudence spécifie que le contrat individuel doit être à l'identique, est-il vrai que la déclinaison individuelle du régime collectif est exclusivement réservée à l'ancien salarié, à l'exclusion de tout ayant droit précédemment couvert par le régime collectif ? et qu'en conséquence celui-ci doit souscrire un contrat à part ? Merci de votre réponse précise sur ce point |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 22/12/2010
Sujet du message: Bonjour En effet seulement le salarié de l'entreprise peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle. Vous pourrez retrouver sur le site http://www.argusdelassurance.com/legislation/loi-evin-les-garanties-doivent-etre-similaires-et-non-identiques.34158 la réponse à votre question. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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