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Mutuelles : Droits et Démarches : COMPLEMENTAIRE SANTE LOI EVIN
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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rougeret
Inscrit le: 18/022008 Messages: 1 |
Sujet du message: COMPLEMENTAIRE SANTE LOI EVIN Après un licenciement (1996), j'ai demandé à ma mutuelle de continuer à bénéficier des garanties de la complémentaire santé en vigueur (loi EVIN). Tout s'est bien passé jusqu'en Octobre 2007 date à laquelle j'ai appris que je n'étais plus remboursé. La loi EVIN prévoit le maintien des droits sans conditions de durée. L'assureur n'a apporté aucune réponse à ma mise en demeure de rétablir les prestations. Que puis-je faire ? Existe-t-il des jurisprudences sur le sujet ? Cordialement. |
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jora18
Inscrit le: 18/042008 Messages: 1 |
Sujet du message: J'ai été également licenciée en 1996 (motif économique) j'ai donc conservé la Mutuelle de l'Entreprise, mais bien évidemment à un tarif beaucoup plus élevé. Je vais avoir 60 ans le 15 mai, et hier je reçois un courrier me disant que dès que je serais en retraite je ne pourrais plus bénéficier de cette Mutuelle, et que c'est la loi Evin qui veut ça. Sont-ils dans leur droit ? Il m'a été dit, suite à mon appel téléphonique, que je pouvais conserver la Mutuelle mais au double du tarif que je paye actuellement. Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur tout ça, je suis très mécontente, j'aurai pu, si je l'avais su, contracter une Mutuelle ailleurs, car nous avons pris de l'âge et les tarifs sont beaucoup plus élevés que si j'avais contracté ailleurs il y a 12 ans. Je vous remercie |
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