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Mutuelles de Groupe : Changement de mutuelle obligatoire
Forum mutuelles Groupe : Toutes les réponses à vos questions sur les mutuelles Groupe, mutuelles entreprise, mutuelles collectives, mutuelles obligatoires ou facultatives. L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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HKS
Inscrit le: 05/122008 Messages: 3 |
Posté le: 05/12/2008
Sujet du message: Changement de mutuelle obligatoire Bonjour, je suis salariée dans une entreprise de moins de 50 salariés. Nous étions affiliés à un régime collectif obligatoire de prévoyance "frais de santé". L'employeur a décidé unilatéralement de changer le prestataire fournissant la prestation de prévoyance "frais de santé". Le caractère obligatoire du régime s'applique-t-il toujours ? (pouvez-vous également me communiquer les articles de loi sur lesquels vous vous appuyez) Merci |
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