Forum de l’assurance santé
Mutuelles : Droits et Démarches : Annulation de mutuelle
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
| Auteur | Message |
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Laury
Inscrit le: 11/052010 Messages: 1 |
Posté le: 11/05/2010
Sujet du message: Annulation de mutuelle Bonjour, J'ai souscrit un contrat de mutuelle santé pour effet au 1er janvier 2010. Mais la résiliation de mon ancienne mutuelle n'a pas été prise en compte en temps et en heure. Je me suis retrouvée avec 2 mutuelles. Aussi, j'ai voulu annuler ma nouvelle mutuelle en justifiant de le non résiliation de la précédente et cette annulaton a éé refusée. Est-e légal ? N'y a-t-il pas un article qui intedit le cumul de contrat ? Merci d'avance de votre aide. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 17/05/2010
Sujet du message: Bonjour, Si vous n’avez toujours pas signé de contrat d'assurance, vous pouvez logiquement vous rétracter...Vous pouvez adresser un courrier recommandé en spécifiant que vous avez signé le bulletin d'adhésion sans recevoir le contrat ni les CG...Vous saisirez l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) si vous n'obtenez pas la rétractation. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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