Forum de l’assurance santé

Le guide du forum Mutuelle-conseil : annulation contrat assurance

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant

Auteur	Message
tatinane Inscrit le: 25/032011 Messages: 2	Posté le: 31/03/2011 Sujet du message: annulation contrat assurance bonsoir En juillet 2009 mon père a signé une demande d'adhésion à la SMAM via un courtier. hors il était à cette époque engagé avec sa mutuelle et ne pouvait s'en libérer pour 2010. Son contrat a donc été reporté à janvier 2011, report confirmé par la SMAM par courrier Hors, dès janvier 2010 le contrat a pris effet. De plus le montant des mensualités ne correspondait pas à celui annoncé : 131,13 euros dans l'appel de cotisation contre 107,29 euros dans la demande d'adhésion (soit une augmentation de 21,32%). Mon père a immédiatement envoyé un courrier en RAR à la SMAM et au cabinet d'assurance pour annuler le contrat, considérant que celui ci n'avait pas été respecté. Mais sa demande n'a pas été prise en compte et il n'a obtenu aucune réponse quant à l'augmentation. Il a voulu résilier fin 2010 dès réception de son appel à cotisation mais cela n'a pas été possible puisqu'il s'agit d'un contrat collectif. Il souhaite aujourd'hui interrompre son contrat et récupérer la somme d'argent correspondant à l'augmentation non justifiée. Est-ce possible ? A-t-il un recours compte tenu des circonstances ? merci pour votre réponse
	Revenir en haut de page
Expert Mutuelle-Conseil Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045	Posté le: 04/04/2011 Sujet du message: Bonjour, Si vous cherchez un arbitrage dans le cadre du litige qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez vous adresser à l'ACAM, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Vous trouverez leur site sur internet. Cordialement, _________________ http://www.mutuelle-conseil.com
	Revenir en haut de page
tatinane Inscrit le: 25/032011 Messages: 2	Posté le: 06/04/2011 Sujet du message: merci beaucoup pour cette information cdlt
	Revenir en haut de page