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Mutuelles : Droits et Démarches : AIDE SVP
Forum mutuelles : Toutes les réponses à vos questions sur les droits et démarches de l'assurance santé. Résiliation mutuelle, remboursements santé, mutuelle obligatoire, mutuelle individuelle...L'expert mutuelle-conseil répond à vos questions.
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gérard34000
Inscrit le: 16/052011 Messages: 2 |
Posté le: 16/05/2011
Sujet du message: AIDE SVP BONJOUR,je suis salarié et affilié à une mutuelle obligatoire d'entreprise. Me mariant par la suite, ma femme sans emploi, renouvelle sa cmu-c, en m'y ajoutant car précise qu'on peut ajouter les membres de sa famille. Le problème est que moi je n'ai pas attention à cela. Aujourdhui on a droit tous les deux à la cmu-c mais je continue à payer ma mutuelle obligatoire qui ne me sert à rien car je suis en cmu "à cause de ma femme". De plus je dois consulter d'urgence un ophtalmologue, ma vue baisse... Que dois je faire y a t il une quelconque solution, aidez moi svp! merci par avance. |
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Expert Mutuelle-Conseil
Site Admin Inscrit le: 10/092007 Messages: 2045 |
Posté le: 16/05/2011
Sujet du message: Bonjour Veuillez trouver ci-dessous les dérogations possibles pour ne pas souscrire la mutuelle obligatoire. Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat. ● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005) - Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. - Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi (salariés à employeurs multiples). - Travailleurs saisonniers. - Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007). Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser. Cordialement _________________ http://www.mutuelle-conseil.com |
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gérard34000
Inscrit le: 16/052011 Messages: 2 |
Posté le: 17/05/2011
Sujet du message: bonjour, merci pour votre réponse. Est ce que cela signifie que je peux résilier ma mutuelle obligatoire (car cela fait des mois déjà que je cotise) ou que je dois résilier ma cmu complémentaire?? Qu'est -ce qui est meilleur pour moi et ma femme? |
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